Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au site boost-ta-mobilite.aile-sb.fr (ci-après « le Site ») et en utilise les services.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

2. Éditeur du Site

Le Site Boost Ta Mobilité est édité par Aile Sud Bourgogne, association loi 1901.

  • Siège social : 1000 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon
  • Téléphone : 03 85 39 95 00
Responsable de publication

Le responsable de publication est la direction de l’association Aile Sud Bourgogne.

Création et développement

Site conçu et développé par Aile Sud Bourgogne.

Webmaster

Le webmaster est joignable à : webmaster@aile-sb.fr

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL
Adresse : 7, Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir :

  • l’absence d’interruptions,
  • l’absence d’erreurs,
  • la disponibilité constante du service.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site, notamment pour maintenance ou mise à jour.

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :

  • aux lois et réglementations en vigueur,
  • aux présentes CGU,
  • à un usage normal et non abusif du service.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites,
  • de tenter d’accéder frauduleusement à tout système d’information associé,
  • d'entraver le bon fonctionnement du Site.

6. Contenus et responsabilité

Les informations diff usées sur le Site le sont à titre indicatif.
Malgré le soin apporté, l’Éditeur ne garantit :

  • ni l’exactitude,
  • ni l’exhaustivité,
  • ni l’actualisation permanente des informations publiées.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

  • d’inexactitudes,
  • d’erreurs ponctuelles,
  • d’absence de disponibilité du Site,
  • de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

7. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

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8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenus interactifs, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont encadrés par une Politique de confidentialité dédiée, conforme au RGPD et accessible depuis toute page du Site.

L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître :

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10. Gestion des cookies

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La gestion de ces cookies est détaillée dans la Politique de Cookies du Site.

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11. Sécurité

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L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’actions susceptibles de compromettre la sécurité du Site ou des données associées.

12. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.